Conditions Générales de Vente
Prune Faucher – Photographe indépendante
www.prunefaucher.fr – faucher.prune@gmail.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Prune Faucher, photographe indépendante. Elles régissent les relations contractuelles entre la photographe et ses clients, particuliers ou professionnels.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Commande et Réservation
La réservation d'une prestation photographique devient effective après soit :
Signature du devis ou contrat
Confirmation écrite du photographe pour réservation
Le solde est dû au plus tard le jour de la séance, sauf mention contraire spécifiée par écrit.
Prune Faucher se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra engager ni sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe s’engage à reprogrammer la prestation photographique. Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI – régime micro-entreprise).
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation et peuvent être révisés à tout moment, hors contrats déjà signés.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces, chèque.
En cas de chèque sans provision, le client sera avertie et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation.
Tout retard de paiement entraînera le paiements d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L-441-6du Code du Commerce (intérêt légal multiplié par 3) exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€.
Article 4 : Livraison des Photos
Les photos sont remises en format numérique via une galerie en ligne sécurisée.
Le délai de livraison est de 4 semaines maximum après la séance, sauf cas exceptionnels (maladie, force majeure).
Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni, sauf accord écrit spécifique.
Les retouches et sélections sont réalisées par la photographe seule, dans son style artistique.
Article 5 : Droit à l'Image et Utilisation
Les photographies réalisées lors des prestations peuvent être utilisées par Prune Faucher uniquement avec l’accord préalable et écrit du ou des clients concernés.
Une autorisation écrite spécifique sera systématiquement proposée avant toute diffusion des images sur les supports suivants :
Site internet www.prunefaucher.fr
Réseaux sociaux professionnels (Instagram, Facebook, etc.)
Supports de communication (portfolio, expositions, plaquettes, publications presse)
Le client est libre d'accepter ou de refuser cette utilisation.
En l'absence d'autorisation signée, aucune image ne sera diffusée par la photographe.
Cette autorisation peut être révoquée à tout moment par le client, par simple demande écrite adressée à faucher.prune@gmail.com, sauf si les supports ont déjà été imprimés ou publiés, dans ce cas la suppression sera effective dans la limite du raisonnable.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Les images restent la propriété de Prune Faucher en tant qu’auteur, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Les clients bénéficient d’un droit d’usage personnel et privé des images (impression, diffusion non commerciale).
Pour toute utilisation publique (réseaux sociaux inclus), le client doit obligatoirement citer le nom de la photographe.
Toute utilisation commerciale, retouche ou modification sans autorisation écrite est interdite.
Article 7 : Conditions de Report ou d'Annulation
En cas de retard du client supérieur à 15 minutes, la séance pourra être écourtée ou reportée selon la disponibilité.
En cas d'annulation ou report par la photographe (maladie, urgence, force majeure), une nouvelle date sera proposée. Si cela est impossible, les sommes versées seront remboursées intégralement.
Article 8 : Responsabilités
La photographe ne peut être tenue responsable des conditions météorologiques défavorables, des retards ou du comportement des participants pouvant nuire au bon déroulement de la prestation.
Elle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite des images.
Article 9 : Réclamations
Toute réclamation concernant les prestations devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison des photos.
Passé ce délai, les images seront considérées comme acceptées.
Article 10 : Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront saisis.